Cadre contractuel
Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site vitrine ialpha.fr, de la plateforme SaaS app.ialpha.fr et des démonstrations d'agents IA proposées par ialpha (notamment l'agent vocal Alex).
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
Sommaire
- 01Objet et champ d'application
- 02Acceptation des conditions
- 03Accès aux services
- 04Démonstration de l'agent vocal Alex
- 05Compte utilisateur (plateforme SaaS)
- 06Description des services
- 07Abonnement, tarifs et facturation
- 08Résiliation et suspension
- 09Propriété intellectuelle
- 10Données et confidentialité
- 11Disponibilité et support
- 12Responsabilité
- 13Modification des CGU
- 14Droit applicable et litiges
- 15Contact
01Objet et champ d'application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ialpha (Enes Dogan, micro-entreprise, SIREN 923 938 252) met à disposition :
- le site vitrine accessible à l'adresse ialpha.fr ;
- la plateforme SaaS d'agents IA accessible à l'adresse app.ialpha.fr ;
- les démonstrations d'agents IA, notamment l'agent vocal Alex.
Toute utilisation de ces services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
02Acceptation des conditions
En accédant au site, en créant un compte sur la plateforme app.ialpha.fr ou en sollicitant une démonstration d'un agent IA (notamment par appel téléphonique vers le numéro dédié à Alex), l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser les services concernés.
03Accès aux services
Le site vitrine ialpha.fr est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
L'accès à la plateforme app.ialpha.fr et à certains agents IA nécessite la création d'un compte et, selon les fonctionnalités souscrites, un abonnement payant tel que décrit sur la page Tarifs.
ialpha se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre temporairement l'accès aux services pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
04Démonstration de l'agent vocal Alex
ialpha met à disposition un numéro permettant de tester en conditions réelles l'agent vocal Alex. En appelant ce numéro, l'utilisateur consent à ce que la conversation soit traitée par un système d'intelligence artificielle et puisse être enregistrée et analysée à des fins de démonstration, d'amélioration du service et de support technique.
Ces enregistrements ne sont pas utilisés à des fins commerciales autres que l'amélioration des agents ialpha et ne sont pas cédés à des tiers. Toute personne souhaitant obtenir la suppression d'un enregistrement la concernant peut en faire la demande à contact@ialpha.fr.
La démonstration est fournie à titre gracieux et illustratif : elle ne constitue ni un engagement contractuel, ni une garantie de disponibilité permanente, ni une prise de rendez-vous réelle sauf indication contraire explicite.
05Compte utilisateur (plateforme SaaS)
L'utilisation de la plateforme app.ialpha.fr nécessite la création d'un compte associé à une entreprise ou un professionnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer ialpha sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
06Description des services
La plateforme ialpha donne accès à un ou plusieurs agents IA selon l'abonnement souscrit, parmi lesquels :
- Alex — agent vocal pour la prise d'appels et de rendez-vous ;
- Orion — agent connecté (RAG) pour automatiser des workflows ;
- Sofia — agent dédié au marketing ;
- Marcus — agent dédié à la rédaction de contenu.
ialpha se réserve le droit de faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, dans un objectif d'amélioration continue du service, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable lorsque cela affecte significativement le service souscrit.
07Abonnement, tarifs et facturation
Les tarifs applicables aux différentes offres sont ceux indiqués sur la page Tarifs au moment de la souscription. Sauf mention contraire, les abonnements sont facturés de manière périodique (mensuelle ou annuelle) et reconduits tacitement pour une durée équivalente.
ialpha se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée à l'utilisateur préalablement et ne s'appliquera qu'à compter de la prochaine période de facturation, sauf acceptation expresse de l'utilisateur.
08Résiliation et suspension
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en écrivant à contact@ialpha.fr, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf disposition contraire prévue dans l'offre souscrite.
ialpha se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou abusif du service, ou de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet lorsque la situation le permet.
09Propriété intellectuelle
La plateforme app.ialpha.fr, le site ialpha.fr, leur code source, leur design, leurs marques et logos restent la propriété exclusive d'ialpha. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
L'utilisateur conserve l'entière propriété des contenus, données et informations qu'il fournit ou génère via la plateforme (« Données Client »). Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces Données Client et concède à ialpha le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service.
10Données et confidentialité
Les Données Client traitées par les agents IA (échanges, appels, messages, documents) sont utilisées exclusivement pour fournir, exploiter et améliorer le service rendu à l'utilisateur. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, voir nos Mentions légales.
11Disponibilité et support
ialpha met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue (maintenance, mises à jour, incidents techniques indépendants de sa volonté, notamment liés à des prestataires tiers d'hébergement ou de télécommunication). Le support est accessible à contact@ialpha.fr.
12Responsabilité
Les agents IA fournis par ialpha s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle qui peuvent, dans de rares cas, produire des réponses imprécises ou erronées. L'utilisateur reste responsable de la vérification des informations critiques (rendez-vous, engagements, contenus publiés) avant toute action ayant des conséquences juridiques, financières ou commerciales.
ialpha ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services. La responsabilité totale d'ialpha, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par l'utilisateur au titre de l'abonnement concerné au cours des douze derniers mois.
13Modification des CGU
ialpha peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs de la plateforme seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans leur espace client. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
14Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
15Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à contact@ialpha.fr ou via notre page de contact.