Conditions d'utilisation

Les services sont édités par Enes Dogan, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 923 938 252, Mâcon, France, sous la marque ialpha (« nous »).

Les présentes CGU encadrent :

• le site vitrine ialpha.fr et sa démonstration vocale publique ;
• la plateforme SaaS app.ialpha.fr ;
• les agents IA fournis par la plateforme : Alex (agent téléphonique : accueil, commandes, réservations, rendez-vous, messages, transferts) et Orion (assistant de travail connecté à vos outils).

En créant un compte ou en utilisant les services, vous acceptez les présentes CGU et la Politique de confidentialité.

Les services s'adressent à des professionnels (personnes physiques majeures ou morales) agissant dans le cadre de leur activité. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de vos identifiants ; toute activité menée depuis votre compte est réputée vôtre. Un compte est personnel et ne peut être revendu.

Nos agents reposent sur des modèles d'intelligence artificielle. Vous les configurez (scénarios, menus, horaires, instructions) et ils agissent selon cette configuration. Vous reconnaissez que :

• une IA peut commettre des erreurs de compréhension ou de formulation malgré les garde-fous intégrés (confirmations systématiques des commandes, rendez-vous et réservations pendant l'appel) ;
• il vous appartient de vérifier les récapitulatifs transmis (email, SMS, tableau de bord) et de garder vos configurations exactes et à jour ;
• les agents ne fournissent pas de conseil réglementé (médical, juridique, financier) et ne doivent pas être configurés pour le faire ;
• le service ne remplace pas un service d'urgence — votre ligne d'accueil ne doit pas être présentée comme telle.

Le site propose une démonstration vocale dans le navigateur et une ligne téléphonique de démonstration. Les scénarios y sont fictifs : aucune commande, réservation ou prestation réelle n'en découle. En utilisant la démonstration, vous consentez au traitement de la conversation par un système d'IA dans les conditions de la Politique de confidentialité (conversations de démo supprimées et anonymisées sous 30 jours). Les démonstrations sont soumises à des quotas anti-abus ; leur contournement est interdit.

Le service fonctionne par abonnement et créditsconsommés à l'usage : les appels sont décomptés à la minute selon le scénario et le mode de réponse choisi (économique, normal, rapide), les transferts vers un humain et les SMS étant comptés à part, les grilles étant affichées dans l'application avant activation. Un essai gratuit avec des crédits offerts peut être proposé. Voir la page Tarifs.

• Les paiements sont opérés par Stripe ; les crédits achetés ne sont ni remboursables ni transférables, sauf disposition légale contraire ou geste commercial.
• Les tarifs peuvent évoluer ; toute évolution est affichée dans l'application et ne s'applique pas rétroactivement aux crédits déjà acquis.
• En cas de solde insuffisant, les fonctionnalités payantes (appels, transferts) peuvent être suspendues ou limitées jusqu'à recharge, sauf si l'option « usage au-delà des crédits » est allumée (voir ci-dessous).
• En cas d'anomalie de facturation, écrivez-nous : toute erreur avérée est corrigée et recréditée.

Option facultative, réservée aux abonnements payés par carte (hors période d'essai), que le client allume lui-même dans l'application (Crédits, Consommation). Tant qu'elle est éteinte, les agents s'arrêtent lorsque les crédits du mois sont épuisés.

• Option allumée, les agents continuent de fonctionner une fois les crédits du mois épuisés. Les crédits utilisés au-delà sont facturés 2,5 centimes l'unité.
• Le client autorise ialpha à prélever, sur le moyen de paiement enregistré pour son abonnement, des tranches de 10 € (400 crédits) dès qu'un dépassement est constaté. Chaque prélèvement fait l'objet d'une facture, disponible dans l'application. Rien n'est prélevé tant que les crédits du mois suffisent.
• Le client choisit un plafond mensuel (10 € au minimum, sans maximum), modifiable à tout moment. Une fois ce plafond atteint pour le mois civil en cours, les agents s'arrêtent de nouveau lorsque les crédits sont épuisés, jusqu'au mois suivant ou jusqu'au relèvement du plafond.
• Les crédits d'une tranche payée et pas encore utilisés restent acquis : ils servent après les crédits des mois suivants. Ils ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.
• Si un prélèvement est refusé, il est présenté de nouveau. Après plusieurs refus, ou lorsque le montant impayé atteint 20 €, l'option est mise en pause jusqu'à régularisation ; les crédits déjà utilisés restent dus.
• Le client peut éteindre l'option à tout moment depuis l'application ; les crédits déjà utilisés au-delà restent facturés.

Vous vous engagez à :

• utiliser les services conformément à la loi (notamment RGPD, droit de la consommation, règles de la prospection téléphonique) et aux présentes CGU ;
• informer vos appelants que votre ligne est traitée par un agent IA, et, si vous activez l'enregistrement, maintenir l'annonce d'enregistrement (activée par défaut) ;
• ne pas configurer les agents pour tromper, harceler, discriminer, usurper une identité ou diffuser des contenus illicites ;
• ne connecter aux intégrations (Google, Microsoft, boutiques…) que des comptes dont vous détenez les droits ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de quotas ou de facturation ;
• répondre des contenus que vous fournissez (menus, scripts, documents) et de leur exactitude.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre le compte après notification (immédiatement en cas d'urgence — fraude, illégalité manifeste, risque pour des tiers).

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du contrat. Pour les données de vos appelants, vous êtes responsable de traitement et ialpha agit en sous-traitant (art. 28 RGPD) : nous ne traitons ces données que sur vos instructions (votre configuration), nous les protégeons selon les mécanismes décrits dans la politique (chiffrement, cloisonnement, purges automatiques), nous ne les utilisons pour aucune autre finalité, et nous vous assistons pour les demandes d'exercice de droits de vos appelants. La liste de nos sous-traitants ultérieurs figure dans la politique ; nous vous informons de tout changement significatif.

Nous visons la meilleure disponibilité possible (surveillance automatisée, alertes) mais le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue : il dépend de réseaux et de prestataires tiers (téléphonie, modèles d'IA, hébergeurs). Les opérations de maintenance sont, autant que possible, réalisées aux heures creuses. Support : contact [at] ialpha.fr.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une configuration erronée de votre part, d'un usage non conforme, d'une indisponibilité imputable à un tiers (opérateur télécom, fournisseur d'IA), ni des décisions prises sur la seule base d'un contenu généré par IA sans vérification humaine. Rien dans ces CGU n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement limitée.

La plateforme, ses interfaces, ses marques et ses contenus restent notre propriété. Vos données et contenus (menus, documents, enregistrements) restent les vôtres : vous nous concédez uniquement la licence nécessaire pour exploiter le service à votre profit. Les récapitulatifs et transcriptions générés pour votre compte vous appartiennent.

Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. Vous pouvez arrêter le service et demander la suppression de votre compte à tout moment (privacy [at] ialpha.fr) : la suppression complète des données intervient sous 30 jours, hors données de facturation conservées pour la durée légale. Les crédits non consommés à la clôture ne sont pas remboursés, sauf disposition légale contraire.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents. Si une stipulation des CGU est jugée nulle, les autres demeurent en vigueur. Les CGU peuvent évoluer : la date de mise à jour figure en haut de page et les changements substantiels sont notifiés dans l'application ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.